Le Coq Wallon

Vente de statues personnalisées en bronze.

Conditions générales de vente

Ces Conditions générales de vente sont aussi disponibles au format pdf.

1. Préambule:

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société […] (ci-après « Nous ») et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.lecoqwallon.com (ci-après « Vous »).

2. Application:

Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les commandes qui nous sont confiées. Avec les stipulations de la commande et les conditions particulières éventuelles, elles forment la convention de vente. En signant la convention ou le bon de commande ou en acceptant la confirmation de la commande, vous reconnaissez expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées.

3. Dérogations:

Seules les dérogations faisant l'objet d'un accord écrit de notre part peuvent modifier l'application des présentes conditions générales de vente.

4. Exclusion:

Sauf convention expresse et écrite de notre part, les conditions générales d'achat et de vente inscrites sur tous écrits émanant de nos clients ne nous sont pas opposables. Le marché est toujours réputé passé à nos propres conditions, l'acceptation d'une commande n'entraînant pas notre adhésion aux conditions d'achat de notre cocontractant. Vous déclarez dès lors expressément renoncer irrévocablement au bénéfice de vos propres conditions dans le cadre des relations s'établissant entre parties, y compris dans les relations futures, sauf convention contraire expresse et écrite.

5. Offres:

Sauf stipulation contraire écrite de notre part dans notre offre, nous nous réservons le droit de modifier celle-ci tant qu'elle n'a pas été acceptée par écrit par notre cocontractant, notamment en cas de hausse du prix des matières premières ou/et de la main d'œuvre durant la période de validité de l'offre. En aucun cas, nous ne pourrions être tenus responsables des modifications qui y seraient apportées. Les photos sont non contractuelles.

6. Commandes:

L'annulation par le client d'une de ses commandes non encore en cours d'exécution entraînera de plein droit la débition d'une indemnité forfaitaire et irrévocable égale à 5% du prix global de la commande, en notre faveur, cette indemnité étant destinée à couvrir les frais administratifs exposés par notre société pour l'établissement des offres, la correspondance, la gestion des stocks ainsi que notre perte de bénéfice. Si l'annulation de la commande intervient après que nous ayons commandé les matières premières ou commencé le développement du produit commandé, nous nous réservons, selon le cas, de poursuivre purement et simplement l'exécution du contrat ou de réclamer une indemnité forfaitaire et irrévocable égale à 25% du montant de la commande. Aucune annulation ne sera plus acceptée dès que le processus de fabrication aura commencé ou dès que nous aurons acquis les produits finis destinés au client.

7. Délais de livraison ou de réalisation:

Les délais indiqués dans nos offres sont donnés à titre purement indicatifs et ne comportent aucun engagement de notre part. Les retards éventuels ne pourrant en aucun cas donner lieu à l'octroi de dommages et intérêts.

8. Livraisons – Transports:

Les marchandises faisant l'objet d'un marché peuvent être enlevée gratuitement par l'acheteur au siège de notre société dans le délai fixé.
Nos livraisons s'effectuent par le moyen de notre choix, sauf convention écrite contraire. En cas de livraison par nos soins, les marchandises voyagent aux frais, risques et périls du client, sauf dol dans notre chef.
Les produits sont livrés dans le pays suivant : Belgique.

9. Clause de réserve de propriété

En dérogation à l'article 1593 CC, nous nous restons propriétaire des produits vendus jusqu'au jour du paiement total du prix principal et les éventuels intérêts de retard ou dommage et intérêts.
Le transfert de la propriété, des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce, quelque soit la date de livraison desdits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès la livraison et réception desdits produits par l'acquéreur.

10. Paiement:

Tous nos prix s'entendent TVA comprise. Les commandes sont réputées avoir été passées à notre siège et nos factures sont payables au même endroit sans escompte. Le paiement devra se faire suivant les données de la facture, sans frais pour nous, TVA comprise et dans le délai stipulé. A défaut d'indication contraire, le paiement doit s'effectuer au grand comptant, sans délai.

11. Commande

Tant que la somme demandée lors de la commande n'a pas été perçue par nous, aucune commande n'est acceptée par nous. En d'autres termes, aucune fabrication n'est lancée tant que le versement de la somme demandée n'est pas reçu et elle ne le sera que lorsque le paiement nous sera parvenu.

12. Résolution – Résiliation

Les stipulations qui précèdent ne contiennent aucune renonciation à notre droit de réclamer à convenance, en cas de non paiement ou de non respect par notre contractant de ses obligations contractuelles, la résolution ou la résiliation de la vente avec allocations de dommages et intérêts. Dans ce cas, l'acheteur ne sera redevable des indemnités stipulées à l'article 6 des présentes conditions générales.

13. Garantie – Réclamation:

Eu égard de sa qualité d'intermédiaire, nous limitons strictement la garantie se rapportant aux articles livrés à celle qui lui est accordée par son fournisseur. Pour autant que les conditions et l'étendue de celles-ci le permettent, nous limiterons en tout état de cause notre intervention au remplacement des produits défectueux ou au remboursement du prix payé sans que le client ne puisse prétendre à l'octroi de dommages et intérêts supplémentaires. Nous ne pourrons en aucune manière être tenu pour responsable de l'inexécution par notre fournisseur de ses obligations relatives à l'exécution de la garantie, notamment en cas de faillite du fournisseur. Nous n'assumons aucune responsabilité pour les pertes ou dommages matériels ou autres, de quelque nature qu'ils soient, que le client ou un tiers pourrait subir à la suite de sa mauvaise utilisation.

Dans le cadre des ventes à distance aux consommateurs rentrant dans le champ d'application de la loi du 14 juillet 1991, modifiée par la loi du 06 avril 2010, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 15 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison. En cas d'exercice de cette faculté, le consommateur renverra les articles à notre siège d'exploitation, à ses propres risques et périls et à ses propres frais. Dès réception de l'article non désiré, nous vous rembourserons dans les 30 jours.
Toutefois, les articles personnalisés (sculptures numérotées, sculptures sur mesure, …) ne sont pas sujet à un droit de rétraction conformément à l'article 80 § 4 de la loi sur les pratiques du commerce.

14. Cession:

Il est expressément convenu que notre société peut à tout moment céder à un tiers ses droit résultant du présent contrat, l'acceptation des présentes conditions emportant de plein droit et anticipativement l'accord du client sur la cession ou la novation. Si le client entend contester cette opération juridique, il devra en informer le cédant et le cessionnaire par courrier recommander à la poste ou par Huissier de Justice, dans les 3 jours calendriers de la prise de connaissance de l'opération juridique. A défaut son silence confirmera l'accord préalable de principe contenu dans les présentes.

15. Données personnelles:

Par le simple fait de commander sur notre site Internet, vous nous autorisez expressément à procéder au traitement de vos données personnelles et à les utiliser à des fins telles que l'administration de la clientèle, la gestion des commandes, des livraisons et de la facturation, le suivi de la solvabilité. Nous nous engageons à ne pas communiquer ces données à des tiers. Le client qui a commandé sur notre site pourra à chaque instant demander à consulter et à corriger les données personnelles que nous avons enregistré.

16. Autre:

Si l'une des conditions des présentes devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres conditions demeurent pleinement en vigueur et cette condition sera applicable dans la mesure permise par la loi.

Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (à titre exemplatif : l'Email, backups,…)

17. Attribution de compétence et droit applicable:

Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution du contrat est de la compétence exclusive des tribunaux de Liège, tribunaux du lieu de la conclusion du contrat et du lieu d'enlèvement des marchandises. Le contrat est réputé conclu sous l'empire de loi belge, seul le droit applicable au relations contractuelles entre parties, nonobstant tout critère d'extranéité lié au contrat.


Dernière révision : 03/11/2010
Basé sur un document type DEMINE et associé snc.

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